800 professionnels de l’hôtellerie et de l’immobilier déposent une plainte contre @Airbnb

Une plainte avec constitution de partie civile va être déposée par près de 800 plaignants contre les plateformes de location saisonnière entre particuliers. Une nouvelle étape dans un combat judiciaire de longue haleine.

Les professionnels de l'immobilier et de l'hôtellerie-restauration ont décidé de passer à la vitesse supérieure pour lutter contre Airbnb. Près de 800 plaignants doivent déposer ce lundi devant le parquet de Paris une plainte avec constitution de partie civile contre les plateformes d'intermédiation et de location de meublés touristiques en ligne. C'est une nouvelle étape dans la guerre qu'ils livrent à Airbnb, Abritel, HomeAway et autres HouseTrip.

L'Ahtop, l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnels, est au coeur de ce combat judiciaire. Créée en juillet 2015, l'Ahtop regroupe sous sa bannière les principales organisations impliquées dans le secteur du tourisme et de l'hébergement en France: chambres d'hôtes, restaurateurs, agences de voyages, syndics de copropriété, auberges de jeunesse, etc. Figurent ainsi parmi ses adhérents des poids lourds comme le Synhorcat-GNI (hôteliers, restaurateurs et organisateurs de réception), la Fnaim (agents immobiliers), le Snav (agences de voyage), l'Unis (syndicats de l'immobilier) ou encore le groupe hôtelier Best Western et la Fédération des professionnels parisiens des chambres d'hôtes.

« C'est un combat de longue haleine mais nous souhaitons que ces plateformes se conforment à la réglementation en vigueur », indique à Challenges Jean-Bernard Falco, président de l'Ahtop. Le 13 novembre 2015, 60 organisations membres de l'Ahtop avaient déjà déposé une plainte simple auprès du parquet de Paris. Ce dernier avait alors diligenté une enquête préliminaire. Le service national des enquêtes (SNE), une émanation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) chargée des enquêtes d'importance nationale et qui dépend du ministère des Finances, avait également été saisi à l'époque. « Le parquet avait indiqué aux plaignants que la procédure serait rapide mais leur avait demandé de ne pas trop communiquer sur la plainte pour la sérénité de l'enquête », confie une source proche du dossier. Après plusieurs mois de tergiversations, l'Ahtop finit par diffuser un communiqué sur le sujet en juin dernier, quelques jours avant l'examen en commission mixte paritaire du projet de loi numérique, votée depuis. Le parquet n'a pas bronché. Et aujourd'hui, plus d'un an après le dépôt de la plainte originelle, le parquet n'a toujours pas décidé des suites à donner à cette affaire (classer sans suite le dossier ou saisir un juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire). Les membres de l'Ahtop ont donc préféré mettre la pression en transformant cette plainte simple en plainte avec constitution de partie civile. Avantage: cette procédure permet de « saisir directement un juge d'instruction et demander l'ouverture d'une (…) information judiciaire », comme l'explique le site du ministère de l'Intérieur. « Nous allons avoir accès au dossier et demander que soit nommé un juge d'instruction à même d'engager des poursuites », a confirmé au Journal du dimanche Guillaume Navarro, l'avocat du cabinet Gide Loyrette Nouel qui s'occupe de la plainte.


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Guest
samedi 27 mai 2017